A qui nous adressons nous ?
Nous utilisons 2 dispositifs de défiscalisation :
- L'IR-PME
Ce dispositif s'adresse à tous les contribuables imposés et désireux d'investir directement au capital d'une entreprise.
Le bouquet fiscal obtenu peut aller jusqu'à 18% du montant de la souscription sur l'année de versement.
La durée légale de détention des titres est de 5 ans et 1 jour avec des possibilités de sorties intermédiaires règlementairement définies par la loi.
- Le traitement des plus-values de cession d'entreprise
Le dispositif « Madelin » est ouvert à toute personne fiscalement domiciliée en France qui souscrit directement au capital initial ou aux augmentations de capital de petites et moyennes entreprises (PME) en phase d’amorçage, démarrage ou expansion.
Plus communément appelée "obligation de remploi", ce dispositif permet un traitement jusqu'à 100% de votre obligation fiscale sur la période (36 mois). Elle concerne les gérants d'entreprise ayant cédé leur société hors cadre de départ à la retraite.
Processus...
Nous vous aidons à définir précisément votre besoin et ainsi vous aider à compléter votre stratégie patrimoniale.
A l'issue de la phase d'information, nous validons votre compréhension des éléments communiqués et nous actons sur l'avancée (ou non) de votre démarche d'investissement en toute liberté, sans frais.
Si vous souhaitez participer à nos projets, nous formalisons alors votre dossier "investisseur" pour le soumettre à notre comité de sélection pour validation.
En cas de retour positif du comité, nous procédons à la validation de l'ensemble de nos engagements réciproques par la signature des éléments contractuels via notre cabinet d'avocats partenaires (souscriptions, pactes d'associés etc..).
A l'issue de cette contractualisation et du versement effectif de votre souscription avant le 31/12 de l'année civile en cours, nous vous tenons régulièrement informés du suivi de votre investissement jusqu'à l'issue de votre période fiscale. Au delà de ces informations périodiques, une présence annuelle en assemblée générale sera obligatoire.
En fin de période fiscale (36 à 60 mois suivant les supports retenus), nous dressons le bilan de l'opération et définissons ensemble vos choix relatifs aux modalités de sortie.
